Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre notre Société

O’CHA RUN L’ATELIER DU THÉ, EURL au capital de 3000 €, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 88472186100018, dont le siège social est sis 70, rue de l’Eucalyptus – Lot. Acacias 3 – 97419 La Possession (ci-après dénommée « la Société») ; et, le client-internaute (ci-après dénommé le «CLIENT») qui effectue un achat sur le site « ocharun.com » accessible à l’adresse suivante : www.ocharun.com (ci-après dénommé le « Site »).

Les ventes et commandes passées sur le Site auprès de la Société sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document ou correspondance émanant du CLIENT. Le fait de passer commande auprès de la Société implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation entière et sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par la Société, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Commande

Pour passer commande, le CLIENT devra remplir le formulaire de commande figurant sur le Site. La commande devient définitive et le contrat de vente est formé lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation par la Société. Toute commande sera facturée conformément au tarif figurant sur le Site à la date d’enregistrement de la commande par la Société.

Malgré tout le soin apporté, la Société ne peut garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le Site au même moment. En cas de rupture de stock d’un des articles commandés, la Société en avisera le CLIENT qui bénéficiera d’un avoir sur sa prochaine commande.

La Société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT qui n’aurait pas payé une commande antérieure. Les informations données par le CLIENT lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d’erreur, la Société ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits ne sont reproduits qu’à titre strictement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Prix et Remises

Nos prix sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. La Société étant pour le moment en franchise de base TVA, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI. La facturation est donc faite en HT, jusqu’au changement de régime.
Les remises suivantes sont consenties pour l’achat des quantités suivantes : 5 % de remise sur le montant de la 6e commande, 10 % de remise sur le montant de la 11e commande.

Réglements

Nos produits sont payables à la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD) ou PAYPAL ou par virement. Dans ce dernier cas, le RIB de la Société sera communiqué au client. Le paiement sera jugé validé quand le paiement sera réceptionné.
Tout impayé lié à un défaut de provision du compte du CLIENT ou à des coordonnées bancaires erronées communiquées par le CLIENT donnera lieu à la facturation d’un forfait de 20 € par incident de paiement.

Livraisons

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts, des retenues ou à une annulation par le CLIENT de sa commande, quelles que soient les causes, l’importance et les conséquences du retard. En outre, les délais indiqués seront suspendus de plein droit par la survenance de tout événement indépendant de la volonté et/ou du contrôle de la Société et ayant pour conséquence de retarder la livraison et, notamment, en cas de rupture d’approvisionnement des matières premières nécessaires à la fabrication, de retard ou défaut de livraison par tout fournisseur de la Société, de rupture de stock du ou des produits en cause comme dans tout cas de force majeure.

Livraison à la Réunion

Toute commande à livrer à La Réunion sera effectuée par la Poste moyennant des frais forfaitaires à la charge du client.

Toutefois, elles seront gratuites pour :

  • Les commandes à livrer sur la commune de la Possession quel qu’en soit le montant,
  • Toutes commandes égales ou supérieures à 80€ quel que soit le lieu de livraison.

Livraison en France Métropolitaine, autres DOM-TOM et étranger

Toute livraison dans les DOM-TOM et à l’étranger ou en France Métropolitaine est systématiquement traitée en « SERVICE EXPRESS », selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande.

 L’intégralité des frais d’expédition est à la charge du CLIENT.

 

Signature et Preuves

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.

Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

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Retour

Nos produits voyagent aux risques et périls du CLIENT. Il appartient au CLIENT de toujours vérifier son colis dès qu’il lui sera remis par le transporteur. Le CLIENT dispose d’un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception des produits pour adresser, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au transporteur et à la Société et ses éventuelles réclamations portant sur toute avarie ou perte partielle affectant les produits livrés. Par ailleurs, toute réclamation pour vice apparent des produits, quel qu’en soit le motif, devra être adressée à la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les 8 (huit) jours suivant la réception des produits commandés, le CLIENT étant réputé au terme de ce délai les avoir acceptés sans réserve.

Il appartiendra au CLIENT de fournir à la Société toute justification nécessaire de sa réclamation. Dans le cas où la réclamation du CLIENT serait acceptée par la Société, celle-ci procédera, à son choix et en fonction des stocks disponibles, à un échange ou à une reprise des produits retournés, toute reprise donnant lieu à l’établissement d’un avoir correspondant

Droit de Rétractation

Le CLIENT dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter en vertu de l’article L121-21 du Code de la Consommation.

En cas d’échange ou de remboursement, le CLIENT devra en informer la Société par lettre recommandée et renvoyer le produit neuf à ses frais, dans son emballage d’origine intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, à l’adresse suivante : O’CHA RUN L’ATELIER DU THÉ, 70, rue de l’Eucalyptus – Lot Acacias 3 – 97419 La Possession.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société remboursera toute commande annulée par le CLIENT, frais de livraison compris (à l’exclusion toutefois des frais de retour), dans les quinze jours suivant la réception du produit.

En cas d’annulation partielle d’une commande, la Société conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).

Données nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Toute demande à ce sujet devra être adressée à la Société, par courrier, par télécopie ou à l’adresse mail contact@ocharun.com.

Responsabilité - Garantie

La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la Société.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

Le CLIENT bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés conformément aux termes des articles 1625 et suivants du Code civil.

Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de la Société. Le CLIENT s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation et par écrit de la Société.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l’affaire sera portée au tribunal de Commerce de Saint-Denis de La Réunion.